Conditions Générales de Vente

1. Objet et Identification des Parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VALORIZON FORMATION (ci-après dénommée l’« Organisme de formation ») et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de formation axées sur les sujets d’épargne salariale et retraite, d’actionnariat salarié et de gestion financière, dans le cadre de la formation professionnelle continue.

VALORIZON FORMATION, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 924 975 915, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, agréée en tant qu’organisme de formation enregistré sous le numéro XXXXXXXX.

VALORIZON FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Elles sont opposables à tout client dès leur acceptation, qui est matérialisée par la signature de la convention de formation avec l’Organisme de formation.

Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents bénéficiaires de la Formation (ci-après les « Stagiaires »).

2. Proposition Commerciale et Convention de Formation

Toute demande de formation donne lieu à une proposition commerciale établie, au préalable, par VALORIZON FORMATION. Cette proposition, valable quatorze (14) jours ouvrables à compter de sa réception, précède la signature d'une convention de Formation professionnelle (régie par les dispositions de l’article L 6353-1 et suivants du Code du Travail), nécessaire avant le début de l'exécution de la formation.

3. Prix, Facturation et Modalités de Paiement

Les prix des formations, hors taxes, sont fixés dans la proposition commerciale et la convention de formation. La facturation est établie selon les modalités convenues, avec des conditions de règlement par virement à trente (30) jours ouvrables à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformes aux conditions légales en vigueur.

En cas de formation effectuée dans les locaux de l’Organisme de formation, les frais d’accueil et de restauration des Stagiaires devront faire l’objet d’un remboursement par le client.

4. Annulation et Report

En cas de renoncement par le bénéficiaire ou l’entreprise bénéficiaire avant le début du programme de formation

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû ;
Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû ;
Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Dans l’hypothèse où le Stagiaire ne se présente pas le jour de la formation, celle-ci est facturée en totalité au client. Ce dernier dispose cependant de la possibilité de remplacer un Stagiaire empêché par un autre Stagiaire présentant le même profil et les mêmes besoins de formation. Dans ce cas, le client doit informer l’Organisme de formation dans un délai raisonnable, sans pouvoir être inférieur à dix (10) jours ouvrables avant le début de la formation.

En cas d’insuffisance du nombre de Stagiaires à une session de formation, l’Organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner la séance après en avoir informé préalablement le client.

L’Organisme de formation a la possibilité de changer d’intervenants. Toute modification de lieu et/ou de dates de formation donnera lieu à une information préalable du client.

5. Exécution de la Formation

Chaque formation donne lieu à une invitation/convocation adressée à chaque Stagiaire. Des consignes spécifiques régissent la participation des Stagiaires aux formations organisées dans les locaux de l’Organisme de formation.

Une feuille de présence est établie et émargée par l’ensemble des stagiaires présents.

6. Responsabilité et Force Majeure

VALORIZON FORMATION s'engage à fournir les prestations de formation avec professionnalisme et responsabilité, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou de tout mauvais usage des modules de formation par les Stagiaires.

La responsabilité de VALORIZON FORMATION est limitée aux dommages directs prouvés par le client et est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

Toute formation pourra être annulée ou reportée en cas de force majeure. La responsabilité de l’Organisme de formation ne pourra pas être retenue en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, et sans que cette liste soit restrictive : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves, émeutes, désastres naturels, inondation, incendie et d’une façon générale tout fait indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties et faisant obstacle à l’exécution de leurs engagements.

7. Propriété Intellectuelle

VALORIZON FORMATION est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les formations dispensées. Toute utilisation ou reproduction du contenu des formations, partielle ou totale, sous quelle que forme que ce soit, est soumise à autorisation expresse de l’Organisme de formation.

Le client et les Stagiaires ne sont pas autorisés à utiliser le contenu des formations auprès de tiers. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

8. Confidentialité

Les informations échangées, de quelle que nature que soit, dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans consentement mutuel des parties.

9. Communication

Le client autorise VALORIZON FORMATION à utiliser son logo et à le mentionner dans ses supports de communication.

10. Protection des Données et Cookies

Pour toute information concernant la protection des données personnelles et l'utilisation des cookies, veuillez-vous référer à notre politique disponible sur notre site internet (www.valorizon-formation.com)

11. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.